[Malte]. [PASCALIS – SIMÉON – BARLET – POCHET]. Mémoire pour le pays de Provence, contre l’Ordre de Malte. Pour servir de réponse à la requête, présentée par cet ordre, en cassation de l’arrêt de la Cour des Aides du 3 juillet 1779.

(Aix, chez Esprit David, 1781).

In-4° de 226 pages, broché.

            Factums où les procureurs rejettent la prétention de l’Ordre de bénéficier d’une exemption d’impôts. Ils présentent ici plusieurs arguments imparables ; qu’il s’agit d’impôts tout à fait ordinaires qui ne sont pas susceptibles d’exemption, que l’Ordre de Malte n’a jamais reçu de titres d’exemption personnelle en Provence, que Louis XIV a signé en 1661 un traité ordonnant la suppression de tous les arrêts d’exemption aux Rêves et autres impositions jusque-là accordées aux ecclésiastiques. Très bon exemplaire.

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VENTE DU 24 MARS 20023