



Réunion importante de 140 LETTRES PATENTES de plusieurs pages sur les décrets publiés pendant la Révolution. Les sujets les plus divers y sont abordés :
La religion, les droits féodaux, les marques de cuirs, la division de la France en départements, la prohibition des vœux monastiques, les conditions requises pour être citoyen français, l’abolition de la noblesse héréditaire, suppression des droits sur les juifs, délits de chasse, etc. Cerne clair sur la table in fine, exemplaire dérelié.
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VENTE DU 17 MARS 2026



